Politique de Retours & Remboursements

Politique de Retours & Remboursements – Maison Applique

Date d’entrée en vigueur : 1 octobre 2025

RETOURS – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les articles proposés sur maison-applique.com sont neufs et garantis contre tout défaut de fabrication.
Ils sont conformes aux standards du commerce et proviennent de fournisseurs sélectionnés par MAISON APPLIQUE.

Conformément à la réglementation en vigueur, notre politique de retour est valable 14 jours à compter de la date de réception de votre commande.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé.

CONDITIONS DE RETOUR

Pour être éligible à un retour, l’article doit :

  • être neuf, non utilisé

  • être dans son état d’origine

  • être retourné dans son emballage d’origine

  • être accompagné d’une preuve d’achat

Tout article retourné incomplet, endommagé ou présentant des signes d’utilisation pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou d’un refus.

ARTICLES DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS

En cas de réception d’un article défectueux ou endommagé, le client doit retourner le produit :

  • complet

  • dans son emballage d’origine

  • avec tous les accessoires, notices et documentations

Le client devra impérativement envoyer une preuve du défaut (description + photos ou vidéos) à l’adresse suivante :
contact@maison-applique.com

Une preuve d’achat sera également exigée.

⚠️ Merci de ne pas renvoyer le produit directement au fabricant. Les instructions de retour vous seront communiquées une fois votre demande acceptée.

CAS DE REMBOURSEMENT PARTIEL

Un remboursement partiel peut être accordé dans les situations suivantes :

  • article non retourné dans son état d’origine

  • article endommagé ou incomplet sans erreur de notre part

  • retour effectué après le délai légal de 14 jours

PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT

Une fois l’article retourné reçu et inspecté, vous recevrez un e-mail confirmant :

  • la réception du colis

  • l’acceptation ou le refus du remboursement

Si le remboursement est approuvé :

  • il sera effectué sur le moyen de paiement initial

  • dans un délai maximum de 14 jours

REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANT

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement :

  1. vérifiez votre compte bancaire

  2. contactez l’émetteur de votre carte de paiement

  3. contactez votre banque

Si après ces étapes le remboursement n’apparaît toujours pas, contactez-nous à :
contact@maison-applique.com

ARTICLES SOLDÉS OU EN PROMOTION

Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut avéré du produit.

ÉCHANGES

Les échanges sont possibles uniquement si l’article est :

  • défectueux

  • ou endommagé à la réception

L’échange se fera contre le même article, sous réserve de disponibilité.
Toute demande d’échange doit être adressée à :
contact@maison-applique.com

FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

Si un remboursement est accordé, les frais de retour pourront être déduits du montant remboursé.

Les délais de réception d’un produit échangé peuvent varier selon le pays de destination.

Pour tout article d’une valeur supérieure à 75 €, nous recommandons l’utilisation d’un service de livraison avec suivi ou assurance.

⚠️ Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

En cas de rétractation :

  • les sommes versées seront remboursées

  • hors frais de retour

  • dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné

Si ce délai expire un week-end ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

  • aux biens indissociables d’autres articles

  • aux articles ouverts, utilisés, endommagés ou incomplets sans erreur de notre part

 

DÉLAI LÉGAL DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur applicables aux consommateurs de l’Union européenne, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après avoir communiqué votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients situés hors de l’Union européenne.

DÉLAI CONTRACTUEL DE RÉTRACTATION

Sur MAISON APPLIQUE, nous offrons la possibilité d’exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément au cadre légal.

Vous disposez ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.

CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais indiqués :

  • le prix du ou des produits retournés sera remboursé

  • les frais de livraison standard initiaux seront remboursés

  • les frais de retour restent à la charge du client

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • complets (emballage, accessoires, notices)

  • permettant leur recommercialisation à l’état neuf

  • accompagnés, si possible, d’une copie de la facture ou preuve d’achat

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée et une décote appliquée.

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :

  • utiliser le formulaire-type de rétractation figurant ci-dessous

  • ou adresser toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter

La demande doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante :
📧 contact@maison-applique.com

La demande devra impérativement mentionner la commande concernée.

Une fois la demande envoyée dans le délai légal de 14 jours, vous devrez renvoyer le ou les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre déclaration de rétractation.

CALCUL DES DÉLAIS

Conformément au règlement n°1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 :

  1. Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai

  2. Le délai commence à courir à la première heure du premier jour suivant

  3. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies conformément à la loi, le délai peut être prolongé jusqu’à 12 mois, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur.

ADRESSE DE RETOUR

Avant tout retour, merci de contacter notre Service Client afin d’obtenir la procédure de retour :

📧 contact@maison-applique.com

⚠️ Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, MAISON APPLIQUE procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Le remboursement peut être différé jusqu’à :

  • la récupération effective du produit

  • ou la fourniture d’une preuve d’expédition

La date retenue sera celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

CAS DES CHÈQUES CADEAUX

Les paiements effectués en tout ou partie par chèques cadeaux ou bons d’achat ne peuvent être remboursés en espèces, par carte bancaire ou virement.
Le remboursement s’effectuera exclusivement sous forme de bon d’achat équivalent.

ÉCHANGE DE VARIANTE

En cas d’échange de variante (taille, couleur), les frais de retour peuvent être remboursés dans la limite de 5 €, sous réserve de validation préalable par le service client.

CONTACT

Pour toute demande relative au droit de rétractation ou aux retours :
📧 contact@maison-applique.com