Conditions Générales de Vente
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site web maison-applique.com est exploité par MAISON APPLIQUE, marque commerciale exploitée par EXCELCORE LTD.
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MAISON APPLIQUE.
MAISON APPLIQUE propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services disponibles pour l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.
En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV »), y compris les politiques additionnelles auxquelles il est fait référence.
Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation, qu’ils soient visiteurs, clients ou acheteurs.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou juridiction de résidence.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Toute violation des lois applicables, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.
La transmission de virus, logiciels malveillants ou tout code destructif est strictement interdite.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de paiement) peut être transféré de manière non chiffrée sur divers réseaux.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées et traitées via des prestataires certifiés.
Toute reproduction, copie, revente ou exploitation du Service sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas qu’elles soient exemptes d’erreurs, complètes ou à jour.
MAISON APPLIQUE se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis.
Le site étant exploité depuis les États-Unis, des frais de conversion ou bancaires peuvent être appliqués par votre établissement bancaire.
ARTICLE 4.1 – STOCKS ET DISPONIBILITÉS
En raison de la forte demande et de la mise à jour automatique des stocks, un produit indiqué comme disponible peut ne plus l’être au moment de la validation de la commande.
Dans ce cas, une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits proposés sont disponibles exclusivement en ligne.
Les visuels et descriptions sont fournis avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou de refuser une vente, notamment en cas de suspicion de revente ou fraude.
ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
En cas de modification ou d’annulation, le client sera informé par e-mail ou téléphone.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
ARTICLE 7 – OUTILS DE TIERS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils de tiers fournis « tels quels » sans garantie.
L’utilisation de ces outils relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MAISON APPLIQUE décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Tout commentaire ou contenu transmis peut être utilisé librement par MAISON APPLIQUE sans obligation de confidentialité ou de rémunération.
Les contenus illicites, diffamatoires ou offensants pourront être supprimés sans préavis.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et d’annuler une commande si une information s’avère incorrecte.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou contraires aux lois en vigueur.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
MAISON APPLIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser MAISON APPLIQUE et EXCELCORE LTD contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes CGV.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces CGV demeurent en vigueur jusqu’à résiliation par l’une des parties.
Nous pouvons résilier l’accès au Service sans préavis en cas de violation des présentes conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MAISON APPLIQUE.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au commerce international, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les CGV doit être adressée à :
contact@maison-applique.com
ARTICLE 21 – LIVRAISONS, RÉCLAMATIONS ET RETOURS
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Colis marqué livré mais non reçu : le client doit contacter le transporteur avec son numéro de suivi.
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En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, un remboursement sera effectué si la responsabilité du transporteur est confirmée.
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En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ne sera effectué.
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Refus de colis : les frais de retour et éventuelles décotes seront déduits du remboursement.
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Produit défectueux : réparation ou remplacement prioritaire.
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Une décote peut être appliquée en cas de traces d’utilisation.
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Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la date d’expédition.
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Toute modification d’adresse doit être signalée dans un délai de 24 heures après la commande.